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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF142 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF690 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF644 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF161 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF107 Loi de finances 2018

Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF122 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF407 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 53

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF258 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF456 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF649 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF196 Loi de finances 2018

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF86 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF84 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF646 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF461 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF202 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF598 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF430 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF408 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF563 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 232

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse