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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF474 Loi de finances 2018

Article 24, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF70 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF477 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF419 Loi de finances 2018

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF264 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF398 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF667 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF284 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 30

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF580 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF497 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF675 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF410 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF182 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF228 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 82

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF504 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF556 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 6

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF56 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF605 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF275 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF335 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse