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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF271 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF479 Loi de finances 2018

Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF20 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF614 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF638 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF165 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF384 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF206 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF355 Loi de finances 2018

Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF396 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF108 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF137 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 226

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF684 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF42 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF541 Loi de finances 2018

Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF572 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 120

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF666 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF688 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF441 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF476 Loi de finances 2018

Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse