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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF201 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 230

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF254 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 40

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF332 Loi de finances 2018

Article 13, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF505 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF510 Loi de finances 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF571 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF316 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF381 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF681 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF279 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF82 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF213 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF288 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 22

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF716 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF392

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 11 octobre 2017
I-CF59 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF226 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF547 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 40

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF558 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF365 Loi de finances 2018

Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF173 Loi de finances 2018

Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse