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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF472 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF686 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF685 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF458 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF376 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF281 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF702 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF199 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF329 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF641 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF500 Loi de finances 2018

Avant l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF525 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF364 Loi de finances 2018

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF32 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF436 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF658 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 121

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF231 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF67 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF81 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF624 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse