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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF93 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF650 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF245 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF569 (Rect) Loi de finances 2018

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF583 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF5 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 2 octobre 2017
I-CF198 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF208 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF704 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF717 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF562

Article 9, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 11 octobre 2017
I-CF293 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF55 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF348 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF712 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF548 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF448 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF540 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF334 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF635 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF311 Loi de finances 2018

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse