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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF530 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF178 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF656 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF265 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF160 Loi de finances 2018

Avant l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF134 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF385 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF54 Loi de finances 2018

Article 9

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF630 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF460 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF554 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF246 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF643 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF386 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 48

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF33 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF153 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

M. Claude Goasguen

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF626 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF708 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 120

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF710 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 28

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF188 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse