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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF344 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF132 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF113 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF179 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF157 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF315 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF65 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF405 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF91 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF217 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF557 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 14

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF166 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF424 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF552 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF273 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF243 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF233 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF432 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF536 Loi de finances 2018

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF677 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 28

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse