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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF613 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 76

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF669 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF420 Loi de finances 2018

Article 12

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF559 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF155 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF234 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF115 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF509 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF584 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF597 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 152

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF507 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF435 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF191 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF83 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF721 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 17 octobre 2017
I-CF443 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF95 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF341 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF527 Loi de finances 2018

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF267 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse