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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF496 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF627 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF528 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF150 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF433 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF494 Loi de finances 2018

Article 14

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF591 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF299 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF60 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF176 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF593 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF495 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF223 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF445 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF109 Loi de finances 2018

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF241 Loi de finances 2018

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF450 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF409 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 105

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF431 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF439 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse