Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5870 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

127

128

129

130

131

...

294

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF481	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF69	Loi de finances 2018	Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF587	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 32	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF486	Loi de finances 2018	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF651	Loi de finances 2018	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF225	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 41	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF482	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF368	Loi de finances 2018	Article 11, alinéa 232	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF189	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF7	Loi de finances 2018	Article 27, alinéa 1	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	3 octobre 2017
I-CF111	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF358	Loi de finances 2018	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF318	Loi de finances 2018	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF61	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 40	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF508	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF403	Loi de finances 2018	Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF402	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF345	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF268	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF679	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 40	Commission des affaires économiques M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	9 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

127

128

129

130

131

...

294

Fabrication de la liasse