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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF296 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF247 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF659 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF302 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF609 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF283 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF117 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF693 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF469 Loi de finances 2018

Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF683 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF473 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 7

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF149 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF210 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 214

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF523 Loi de finances 2018

Avant l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF633 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF661 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF295 Loi de finances 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF722 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 14

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 17 octobre 2017
I-CF276 (Rect) Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF285 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse