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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF543 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF116 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF616 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF619 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF532 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF670 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF517 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF338 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF131 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF68 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF72 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF703 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 10 octobre 2017
I-CF323 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF19 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF269 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF278 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF96 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF590 Loi de finances 2018

Après l'Article UNIQUE

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF689 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF14 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse