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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF102	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF261	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF545	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 38	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF400	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF26	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF306	Loi de finances 2018	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF692	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 90	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	9 octobre 2017
I-CF185	Loi de finances 2018	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF611	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF328	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF1	Loi de finances 2018	Article 11, alinéa 119	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	2 octobre 2017
I-CF336	Loi de finances 2018	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF425	Loi de finances 2018	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF468	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF3	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	2 octobre 2017
I-CF152	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF337	Loi de finances 2018	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF22	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	4 octobre 2017
I-CF570	Loi de finances 2018	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF390	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse