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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF498 Loi de finances 2018

Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF464 Loi de finances 2018

Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF568 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF665 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF662 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF53 Loi de finances 2018

Article 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF411 Loi de finances 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF209 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF289 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 150

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF361 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF347 Loi de finances 2018

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF506 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF34 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF287 Loi de finances 2018

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF125 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF452 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 45

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF604 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF514 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 22

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF48 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF207 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse