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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF549 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF193 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF303 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF110 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF154 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 39

Les Républicains

M. Claude Goasguen

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF235 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF678 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF46 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF446 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF422 Loi de finances 2018

Article 18, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF75 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF687 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF471 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 38

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF106 Loi de finances 2018

Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF214 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF502 Loi de finances 2018

Avant l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF58 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF610 Loi de finances 2018

Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-CF121 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF413 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse