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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
103	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 32	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
134	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
180	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
356	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
116	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
438	Loi de finances 2018	Article 46, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
377	Loi de finances 2018	Article 12 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
271	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
197	Loi de finances 2018	Article 29	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
456	Loi de finances 2018	Article 55 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
480	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
182	Loi de finances 2018	Article 44 BIS B, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
474	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°433 Article 45 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
292	Loi de finances 2018	Article 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
526	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°390 Article 18, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
509	Loi de finances 2018	Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
74	Loi de finances 2018	Article 6 SEXIES, alinéa 25	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
497	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
112	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
424	Loi de finances 2018	Article 44 UNDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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