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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF212 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF39 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
II-565 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1792 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1265 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-239 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 25

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-463 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1348 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1523 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1393 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1099 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1479 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1867 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1201 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1560 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-722 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1524 Loi de finances 2018

Après l'Article 43

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-473 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-112 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1538 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse