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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1782 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-331 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-191 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-972 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1731 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-480 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1476 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-862 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-269 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1503 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1701 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-240 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 25
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1221 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1744 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-130 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 12
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1220 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-907 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-15 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-109 Loi de finances 2018

Article 51, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1854 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse