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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-27 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1822 Loi de finances 2018

Après l'Article 42
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1531 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1695 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1750 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1604 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-983 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1164 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1836 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-167 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-734 Loi de finances 2018

Article 53
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-165 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-396 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-894 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1010 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-682 Loi de finances 2018

Article 56
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1187 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-462 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-886 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1549 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 25
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse