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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-183 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 1 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1173 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-944 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-157 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1554 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1916 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1658

Après l'Article 41
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1165 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-350 Loi de finances 2018

Article 39
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-194 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1830 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1917 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1212 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-294 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-103 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-297 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Retiré 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1595 Loi de finances 2018

Article 62, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-715 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-571 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1027 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1589 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse