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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-632 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1534 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-717 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1640 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-455 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-172 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 27
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1715 Loi de finances 2018

Article 38, alinéa 8
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-933 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-82 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1007 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1856 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-295 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1492 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1079 Loi de finances 2018

Article 46
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-412 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-62 Loi de finances 2018

Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-459 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1059 Loi de finances 2018

Article 31
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-267 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1387 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse