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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1380 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1569 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1125 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Adrien Taquet

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-379 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1934 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-638 Loi de finances 2018

Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1627 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 10
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1563 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1509 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-211 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1309 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1337 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1261 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-382 Loi de finances 2018

Article 52
Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1311 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-692 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 13
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1326 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1633 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1045 Loi de finances 2018

Article 34, alinéa 1
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1325 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse