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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-610 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des affaires économiques

M. Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1014 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1409 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1577 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1341 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-814 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-10 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1119 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-355 Loi de finances 2018

Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1256 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1925 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-292 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1660 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-23 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-685 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1353 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1030 Loi de finances 2018

Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-71 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 24
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-922 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-7 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse