Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
146
147
148
149
150
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1408 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-665 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-351 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-296 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1115 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1054 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-198 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1736 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1322 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-45 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1397 Loi de finances 2018

Article 44
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1400 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1772 Loi de finances 2018

Article 44
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1202 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1741 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1666 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1439 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-408 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1649 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-511 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
146
147
148
149
150
...
294
Fabrication de la liasse