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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1506 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-658 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-370 Loi de finances 2018

Article 52
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1194 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-885 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-557 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-573 Loi de finances 2018

Article 53
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1685 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-264 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1491 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-950 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-387 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 32
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-266 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1885 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-847 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1712 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1225 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-174 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-802 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1162 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse