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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
500	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
52	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
517 (Rect)	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
443 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 47 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
192	Loi de finances 2018	Article 62 BIS, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
408	Loi de finances 2018	Article 39 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
217	Loi de finances 2018	Article 6 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
518	Loi de finances 2018	Article 46 TER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
102	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
84	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
495	Loi de finances 2018	Article 9 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
181	Loi de finances 2018	Article 44 BIS A	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
121	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
259	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
132	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
137	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
265	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
368	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
249	Loi de finances 2018	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
21	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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