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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-985 Loi de finances 2018

Article 31
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1805 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1600 Loi de finances 2018

Article 40
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-997 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1584 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1129 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1033

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1206 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-832 Loi de finances 2018

Avant l'Article 38
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-1634 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-624 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1726 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1241 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1158 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1512 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-892 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-179 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-735 Loi de finances 2018

Article 31
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1219 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-599 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1023 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse