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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1573 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1046 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-792 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1343 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1290 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-708 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1462 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1583 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1842 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1859 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1056 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1188 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1313 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-170 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 12
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-334 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-399 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1287 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-117 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-594 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-262 (Rect) Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse