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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1551 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1645 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1763 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-425 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1788 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-684 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1305 Loi de finances 2018

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-928 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1077 Loi de finances 2018

Article 58
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-656 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1597 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-786 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-181 (2ème Rect) Loi de finances 2018

Avant l'Article 49
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-186 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-602 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-365 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-527 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-336 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-113 Loi de finances 2018

Article 49
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1678 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse