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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-410 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-553 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-909 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1902 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-1638 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-515 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1907 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1394 Loi de finances 2018

Article 41
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-125 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1229 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-534 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-11 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1706 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1624 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 novembre 2017
II-152 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1068 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-666 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-916 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-180 (Rect) Loi de finances 2018

Avant l'Article 49
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-689 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse