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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-309 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-863 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-672 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1473 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1905 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1810

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-270 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1317 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1356 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1770 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-512 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-69 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1003 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-366 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-538 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-477 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1576 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-346 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-61 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-29 Loi de finances 2018

Article 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1518 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 18
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse