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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1310 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-10 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-705 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Discuté Retiré 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1316 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-173 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-84 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-32 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1070 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-532 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1662 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-954 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-488 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-142 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-736 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1170 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1844 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1653 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1440 Loi de finances 2018

Article 42
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-633 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-55 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse