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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-148 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-727 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1185 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-335 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-414 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1647 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1401 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-126 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1140 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1921 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-1735 Loi de finances 2018

Article 47
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1515 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1413 Loi de finances 2018

Article 48
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1018 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-443 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-881 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1471 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-67 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1029 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-230 Loi de finances 2018

Article 49
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse