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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-687 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1860 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1156 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-23 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1178 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-989 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-991 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 23 octobre 2017
II-1193 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1930 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1125

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-1571 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-440 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-640 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1199 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1307 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-378 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-851 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-662 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1623 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 novembre 2017
II-1883 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse