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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-942 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-846 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1900 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-1596 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1826 Loi de finances 2018

Après l'Article 42
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-796 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1374 (2ème Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-372 Loi de finances 2018

Article 52
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1128 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1033

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-593 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1049 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1456 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-18 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-219 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-236 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-875 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1463 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1259 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-530 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1528 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse