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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-914 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-159 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-898 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-631 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1167 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-588 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1168 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1386 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1131 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-558 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1686 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1504 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1435 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1724 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1271 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-700 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-884 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1032 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-299 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1542 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse