Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
168
169
170
171
172
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-795 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-674 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 5
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-642 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-306 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-66 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-639 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-108 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1929 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1615

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-81 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-507 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 3
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1444 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-554 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-503 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-812 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-535 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 19
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-784 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1414 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1783 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1360 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1498 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
168
169
170
171
172
...
294
Fabrication de la liasse