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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1372 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-943 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1028 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-377 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1370 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1011 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-945 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1060 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1293 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-25 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1516 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 6
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1143 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-22 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1508 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1402 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1725 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1296 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1810 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-550 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-906 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse