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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-451 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1321 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-278 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-12 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-837 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-509 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-265 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-340 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-930 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-819 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1629 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-287 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1214 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1133 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1680 Loi de finances 2018

Article 45, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-483 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1483 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1510 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1924 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1490

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-872 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse