Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
171
172
173
174
175
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-495 (Rect) Loi de finances 2018

Article 63, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1687 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-940 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-107 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1053 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-543 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-560 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-2 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-193 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-524 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1835 (Rect) Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 9
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-563 Loi de finances 2018

Article 54
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1521 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1719 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1195 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1262 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1002 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-139 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1807 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-576 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
171
172
173
174
175
...
294
Fabrication de la liasse