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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-427 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1536 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-803 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1117 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Retiré 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-328 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1746 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-763 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Retiré 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1432 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-65 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-738 Loi de finances 2018

Article 33
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-966 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-693 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-171 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 17
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-385 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-305 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1021 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-384 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1888 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-1355 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1474 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 17
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse