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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-5 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1555 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-472 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-19 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-977 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1334 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1931 Loi de finances 2018

Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-449 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-235

Après l'Article 51
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-122 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-747 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-421 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 5
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-828 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-283 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-44 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1323 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1514 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1487 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1878 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-864 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 3
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-960 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse