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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-430 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1191 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1511 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1264 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-474 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-834 Loi de finances 2018

Article 57, alinéa 2
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-1118 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Retiré 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1693 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-574 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1224 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-133 Loi de finances 2018

Article 53
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-242 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 5
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-301 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-164 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1889 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1576

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-622 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-572 Loi de finances 2018

Article 63
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-582 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-8 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-779 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse