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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1172 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1879 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Gouvernement

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-376 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1637 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1911 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1503

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1802 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1223 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-492 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-28 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-362 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1590 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-241 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 5
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-254 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1209 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-791 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 43
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1813 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1022 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-16 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-644 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1318 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse