Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
176
177
178
179
180
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-675 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1378 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1598 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1919 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-420 Loi de finances 2018

Article 52
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1896 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-1096 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-487 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1270 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-968 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-690 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1020 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1449 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-664 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-481 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-743 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1703 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1151 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-839 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

M. Paul Molac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-1392 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
176
177
178
179
180
...
294
Fabrication de la liasse