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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1340 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1472 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 9
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-358 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 12
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-248 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-861 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-489 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1771 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1233 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1037 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1714 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1078 Loi de finances 2018

Article 39
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1875 (2ème Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-36 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-919 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1500 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-101 Loi de finances 2018

Article 52
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-256 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1174 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-758 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-821 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse