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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
54	Loi de finances 2018	Article 3	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
485	Loi de finances 2018	Article 59, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
486	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°218 Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
470	Loi de finances 2018	Article 67 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
5	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 20	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
469	Loi de finances 2018	Article 62 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
541	Loi de finances 2018	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
302	Loi de finances 2018	Article 63	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
465	Loi de finances 2018	Article 60 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
409	Loi de finances 2018	Article 39 OCTIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
173	Loi de finances 2018	Article 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
472	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
447	Loi de finances 2018	Article 48 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
458	Loi de finances 2018	Article 59, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
512	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
169	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
96	Loi de finances 2018	Article 4, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
341	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
125	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
490	Loi de finances 2018	Article 6 TER A, alinéa 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse