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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1915 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1360

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-836 Loi de finances 2018

Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-189 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-714 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1654 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-575 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1468 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-970 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1243 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-676 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-432 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-562 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1688 Loi de finances 2018

Article 47, alinéa 7
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-647 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-160 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-161 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1429 Loi de finances 2018

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1250 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1774 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1208 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse