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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-569 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-756 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1873 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-434 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-627 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1489 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-4 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-469 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-245 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 10
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-317 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1324 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1157 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-424 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1608 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1906 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Gouvernement

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-25 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-899 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1048 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1447 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1350 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 25
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse